Avis juridique

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ADCO se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qui s’imposent contre toute personne qui enfreindra les interdictions énoncées dans le présent avis légal.

Interdictions:

Il est expressément interdit de :

  • Utiliser l’un des contenus et services à des fins ou à des effets illicites, interdits dans le présent avis légal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de toute manière endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher une utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique d’ADCO.
  • Utiliser des contenus et des services qui sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entité ou à des tiers, sans que vous ayez préalablement obtenu l’autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer l’utilisation que vous effectuez ou que vous envisagez d’effectuer.
  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Inclure des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles de nuire ou d'empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (logiciel et matériel) d'ADCO ou de tiers, ou de nuire aux documents électroniques et aux fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
  • L’obtention ou même l’intention d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition que cela ne comporte pas un risque de dommages ou d’inutilisation du site Web, des Services et/ou des Contenus.

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Le présent avis légal est régi par la loi espagnole dans tous ses aspects. Pour toute question litigieuse liée à ce site Web, la législation espagnole s’appliquera, les tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) étant compétents.

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